Qui est responsable du traitement ?
Département des études, enquêtes et statistiques
Agence Régionale de Santé de Mayotte
90 route nationale 1 – Kawéni
BP 676 – 97600 Mamoudzou
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Les données recueillies via ce questionnaire sont utilisées exclusivement à des fins :
- Statistiques ;
- D’étude ;
- D’évaluation des politiques publiques ;
- D’aide à la décision dans le champ de l’attractivité des professionnels de santé à Mayotte.
Quelle est la base légale du traitement ?
Ce traitement repose sur l’article 6.1.e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : « le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».
L’ARS de Mayotte agit dans le cadre de ses missions d’organisation et d’amélioration de l’offre de soins sur le territoire.
Les réponses sont-elles obligatoires ?
Votre participation est entièrement volontaire. Vous pouvez interrompre le questionnaire à tout moment. Certaines questions peuvent être facultatives.
Quelles données sont collectées ?
Le questionnaire collecte notamment :
1) Des données socio-démographiques générales ;
2) Des informations relatives à votre profession et à votre exercice ;
3) Des informations relatives à votre expérience professionnelle et sociale à Mayotte ;
4) Votre perception du système de santé et des conditions d’exercice ;
5) Des propositions ou commentaires libres.
Le questionnaire ne vise pas à collecter directement :
- Votre nom ;
- Votre prénom ;
- Votre adresse ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Votre adresse email.
L’ARS demande par ailleurs aux organismes relais (Ordres, URPS, établissements, associations, etc.) de diffuser le questionnaire sans transmettre les listes nominatives des destinataires à l’ARS.
Les réponses ouvertes sont susceptibles de contenir indirectement des informations identifiantes si vous les mentionnez volontairement. Nous vous invitons donc à ne pas renseigner d’informations nominatives dans les champs libres.
Compte tenu du faible nombre de professionnels exerçant certaines spécialités à Mayotte, une vigilance particulière sera apportée lors de l’analyse et de la diffusion des résultats afin d’éviter toute identification indirecte des participants.
Qui peut accéder aux données ?
Les données sont accessibles uniquement :
- Aux agents habilités de l’ARS de Mayotte impliqués dans l’étude ;
- Le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement ou au traitement statistique des données, soumis à une obligation de confidentialité.
Les résultats diffusés seront exclusivement présentés sous forme agrégée et anonymisée.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données identifiantes indirectes nécessaires au traitement statistique sont conservées pendant une durée maximale de :
- 3 ans à compter de la fin de l’étude pour les bases de travail ;
- Puis archivées ou supprimées conformément aux règles applicables aux archives publiques.
Les publications produites à partir de l’étude ne permettront pas d’identifier individuellement les participants.
Vos données sont-elles transférées hors Union européenne ?
Non. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez :
- D’un droit d’accès ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit à la limitation du traitement ;
- D’un droit d’opposition pour motif légitime.
Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS de Mayotte : ARS-MAYOTTE-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).